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Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
FANDEGOODIES - ERWAN JAN
6, le bois Guibert
44680 Saint Hilaire de Chaleons
N° SIREN 794 058 123
N° SIRET 79405812300025
N° TVA :FR 75 794058123
Editeur du site www.fandegoodies.com : JAN Erwan
Hébergeur : OVH
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fandegoodies.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par FANDEGOODIES - JAN ERWAN , sauf dérogation préalable, expresse et écrite. FANDEGOODIES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de FANDEGOODIES.COM. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de FANDEGOODIES jusqu'au complet encaissement du prix par FANDEGOODIES.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de fandegoodies.com sont indiqués en euros, hors taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeaux. FANDEGOODIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - confirmer sa commande et son règlement. - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. FANDEGOODIES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pourra corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. FANDEGOODIES ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : PRECOMMANDE

La précommande d'un produit dans notre catalogue, à savoir les produits indiqués au moment de la commande en "Précommande" et "à paraître" ne pourront être ni annulés ni remboursés intégralement une fois la commande effectuée. Une retenue de 20% du montant total des produits annulés sera alors déduite du remboursement du montant de ces produits. Nous vous rappelons que les dates de sortie indiquées sont des dates prévisionnelles fournies par les fabricants. FandeGoodies ne peut être tenu responsable d'éventuels retards par rapport à la date indiquée.

ARTICLE 7 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiement sont effectués par carte bancaire, par paypal ou par virement. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé, qui utilise le protocole SSL, assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, FANDEGOODIES se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
ARTICLE 8 : SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société FANDEGOODIES utilise le service de paiement sécurisé PAYPLUG. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Société FANDEGOODIES. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 9 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. FANDEGOODIES n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de FANDEGOODIES sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de FANDEGOODIES, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de FANDEGOODIES. Les stocks affichés sur le site FANDEGOODIES ne sont pas en connexion directe avec les stocks fournisseurs. Un éventuel écart entre l'état des stocks affiché et le stock réel est donc possible. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.

ARTICLE 11 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites via Mondial Relay. Le relais de livraison destination correspond à celui indiqué par le client lors du renseignement de ses coordonnées. Les frais de port sont fixes quel que soit le nombre de produits commandés, à savoir, 5.90&euro. FANDEGOODIES utilise ce moyen de livraison pour les expéditions en France métropole et Belgique uniquement. Pour toute autre destination, l'envoi se fera via Colissimo au tarif en vigueur de la Poste au moment de l'envoi. Le tarif sera dépendant de la destination et du poids du colis. FANDEGOODIES met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins FANDEGOODIES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir FANDEGOODIES via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par Mondial Relay ou la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées à hauteur de l'assurance souscrite. Par défaut, 24€ sera remboursé au client en cas de perte ou vol d'un colis expédié par Mondial Relay et avec aucune assurance souscrite. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionne la commande, toute anomalie les concernant.

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la Livraison de leur commande pour retourner le produit à FANDEGOODIES pour échange ou remboursement sans pénalité. Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. Le prix de l'article et le prix de livraison initiale seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en vertu de l'article L. 121-20 du code de la consommation). FANDEGOODIES remboursera l'acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables. Toutefois, conformément à l'atricle 121-18-4 du code de la consommation, les produits dont l'emballage est ouvert, ou salis (pour les produits vendus sans emballage) ne sont pas repris ainsi que les produits incomplets, usés ou endommagés. En cas de remboursement de un ou plusieurs articles sur une commande dont les frais de port etaient offerts, si le montant des articles conservés par le client n'atteind pas le minimum de commande permettant d'offrir les frais de port lors du règlement initial de cette commande, les frais de port au prorata du poids du ou des articles retournés seront alors deduis de leur prix. Il en va de même pour les cadeaux offerts si ceux ci ne sont pas retournés avec les articles. Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, FANDEGOODIES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

FANDEGOODIES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. FANDEGOODIES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, FANDEGOODIES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. FANDEGOODIES décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. FANDEGOODIES s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de FandeGoodies du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site FANDEGOODIES sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de FANDEGOODIES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FANDEGOODIES. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société FANDEGOODIES. Le site fandegoodies.com est la propriété de FANDEGOODIES, les images, photos et textes sont protégés par IDDN.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société FANDEGOODIES.

ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de fandegoodies.com. Cependant FANDEGOODIES n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l'exclusion de tout recours aux tribunaux. L'arbitrage sera établi comme suit : - La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ; - Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ; - Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de FANDEGOODIES en vue de la désignation de cet arbitre ; - En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de FANDEGOODIES ; - La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec FANDEGOODIES seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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